Les vêtements professionnels sont-ils aux frais de l’employeur ?
Aujourd’hui, la conduite de certaines activités ou de certains métiers requiert un équipement spécialisé. En effet, pour des questions de sécurité, les employés doivent être obligés de porter un vêtement professionnel. C’est le cas chez les professionnels de santé, chez les pompiers ou même chez les cuisiniers. Mais nombreux sont ceux qui se demandent qui prend en charge les frais relatifs à l’achat des vêtements professionnels. On fait le point.
Que sont les vêtements professionnels ?
Les vêtements professionnels désignent les vêtements dont un employé a impérativement besoin pour mener à bien ses activités et son métier. Il peut s’agir d’un uniforme ou de vêtements techniques spécialisés répondant à certains critères de sécurité.
Par exemple, l’uniforme des hôtesses de l’air et des Stewart, l’équipement d’une infirmière, tel que les chaussures médicales ou la surblouse, ou les vêtements d’un cuisinier sont considérés comme des vêtements professionnels. On retrouve parfois ces vêtements sous le nom d’équipement de protection individuel, notamment pour les professions à risque. Ainsi, le vêtement professionnel est un indispensable pour un employé : sans celui-ci, il ne peut exercer son activité.
Que dit la loi vis-à-vis des vêtements professionnels ?
Aujourd’hui, selon le Code du travail et la législation en vigueur en France, c’est à l’employeur de fournir gratuitement les vêtements de travail et les chaussures à ses employés. En effet, celui-ci doit veiller à la sécurité de ses employés et les vêtements professionnels sont bien souvent considérés comme des éléments permettant d’assurer la protection d’un employé.
C’est notamment le cas des vêtements atex pour les personnes travaillant dans un environnement exposé à la chaleur. À noter cependant que certains vêtements professionnels ne sont pas considérés comme des équipements de sécurité. Dans ce cas de figure, l’employeur n’est pas forcé de prendre en charge cet équipement. C’est notamment le cas de certains vêtements chez les cuisiniers.
Une prise en charge par les entreprises
Même si la législation en vigueur aujourd’hui n’impose pas aux employeurs de prendre en charge les vêtements professionnels non sécuritaires, aujourd’hui, la très grande majorité des chefs d’entreprise fournissent ces vêtements, sans qu’il y soit obligé.
En effet, pour de nombreux employeurs, cette solution permet de s’assurer que les employés respectent bien un code vestimentaire strict au sein de l’entreprise.
Ainsi, les vêtements professionnels de sécurité sont aux frais de l’employeur. Si les vêtements professionnels non sécuritaires ne sont pas forcément pris en charge par les entreprises, la très grande majorité des entreprises prennent aujourd’hui en charge ces vêtements.
